Informations préventives CORONAVIRUS

Compte-tenu du développement du coronavirus, l’employeur doit prendre un certain nombre de mesures.

Un document questions/réponses du ministère des solidarités et de la santé, en date du 28 février 2020, détaille les recommandations adressées aux employeurs et salariés :

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

> Mesures sanitaires dans l’entreprise

Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur doit organiser des mesures de prévention.

L’employeur peut distribuer des flacons de solutions hydro alcooliques. Il peut également solliciter le médecin du travail pour mettre en œuvre les recommandations prévues.

Si un cas de coronavirus est détecté dans l’entreprise, il faut procéder au nettoyage des locaux et équiper les personnes en charge du nettoyage. Si des salariés habitent dans des régions de France où plusieurs cas de coronavirus ont été détectés, l’employeur peut leur demander de faire du télétravail.

> Zones à risques

L’employeur doit demander au salarié de le prévenir, si lui ou l’un de ses proches revient d’une zone à risques. Il convient de suivre les recommandations sanitaires pendant les 14 jours suivant le retour, détaillées dans le document questions/réponses. L’employeur peut alors préconiser du télétravail ou aménager le poste de travail. Le salarié peut aussi être en arrêt de travail, en prenant contact avec l’ARS (Agence Régionale de Santé).

Un décret du 31 janvier 2020 permet aux personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler, de bénéficier, au titre de cet arrêt de travail, des indemnités journalières sans délai de carence et sans durée minimale de cotisations. Ces mesures sont en vigueur depuis le 02 février 2020.

Si un déplacement d’un salarié dans une zone à risques est prévu, il est conseillé de l’annuler.

> Mesures en faveur de l’activité économique des entreprises

Si l’entreprise fait face à des difficultés économiques, en lien avec le coronavirus, plusieurs mesures sont envisageables :

• Recourir à l’activité partielle ; quatre situations sont recensées comme ouvrant droit au chômage partiel pour les salariés (cf. document questions/réponses) ;
• Obtenir un échelonnement du paiement des cotisations en contactant au préalable l’URSSAF.

• En tout état de cause,  il conviendrait de ne plus se serrer la main, ni faire la bise, entre collègues ou avec les clients, partenaires, prestataires, tant que la situation actuelle perdure ; ce qui n’enlève en rien la cordialité des relations.

Vous pouvez également afficher les consignes et règles d’hygiène mises à disposition par le gouvernement dans vos locaux.

L’employeur doit être vigilant face à l’épidémie de coronavirus. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question relative aux mesures à adopter.