L’Indemnité inflation : Kesako ?
Afin de préserver le pouvoir d’achat des Français les plus vulnérables et des classes moyennes face à la hausse des prix constatée au dernier trimestre 2021, le gouvernement a décidé d’octroyer une indemnité inflation de 100 €.
Les décrets d’applications des annonces faites par le gouvernement ne sont à l’heure actuelle pas encore sortis.
Qui peut bénéficier de l’indemnité inflation ?
Les bénéficiaires de cette indemnité seront les actifs, les personnes en recherche d’emploi, les bénéficiaires de revenus de remplacement ou encore les allocataires de minima sociaux dont les revenus perçus à ce titre ne dépassent pas 2 000 euros nets.
Pour les salariés du secteur privé :
- Versement de l’indemnité aux salariés qui ont exercé une activité au mois d’octobre 2021 et qui ont perçu une rémunération moyenne inférieure à 2000 € nets par mois.
Précisions : le montant de l’indemnité sera de 100 € pour l’ensemble des bénéficiaires, même si le salarié a travaillé à temps partiel.
Pour les TNS :
- Versement automatique pour les TNS qui sont ou ont été en activité au cours du mois d’octobre 2021 et qui ont déclaré à l’URSSAF ou à la MSA un revenu inférieur à 2 000 € net par mois pour l’année 2020.
Comment est calculé le revenu de référence ?
L’indemnité est versée à condition que la rémunération versée/perçue depuis le début de l’année 2021 (de janvier à octobre) soit inférieure à 2 000 € nets avant impôt en moyenne. Ce montant est identique pour les salariés, TNS, fonctionnaires et contractuels de la fonction publique.
Comment bénéficier de l’indemnité inflation ?
Les bénéficiaires n’auront aucune démarche à entreprendre.
L’objectif étant un paiement le plus rapide possible, cette indemnité sera versée :
- Par les employeurs pour les salariés ;
- Par l’URSSAF ou la MSA pour les travailleurs indépendants.
Quand sera versée l’indemnité inflation ?
Pour les salariés du secteur privé, cette indemnité apparaitra sur le bulletin du mois de décembre sous le libellé : « Indemnité inflation – aide exceptionnelle de l’Etat ».
Pour les TNS, l’indemnité sera versée sur le mois de décembre si les coordonnées bancaires du travailleur indépendant sont déjà en possession de l’URSSAF ou de la MSA dont il dépend. Dans le cas contraire, l’organisme contactera le bénéficiaire pour obtenir ses coordonnées bancaires. Ainsi, le versementpourra intervenir dès le mois de décembre 2021 et au plus tard en janvier 2022.
Précisions : l’indemnité serait défiscalisée. Elle n’entrerait pas dans la base de calcul de l’impôt sur le revenu.
Comment en tant qu’employeur se faire rembourser cette indemnité ?
Les employeurs seront intégralement remboursés par l’État du montant des indemnités qu’ils verseront. Il leur suffira de déclarer le versement des indemnités et de les déduire des cotisations sociales dues au titre de la même paie, dès le mois suivant pour les déclarations mensuelles, à l’organisme de recouvrement des cotisations sociales dont elles relèvent (URSSAF, MSA, CGSS).
En cas de montant d’indemnité excédant le montant des cotisations dues, l’URSSAF procèdera à un remboursement.
Quels sont les éléments à inclure dans le salaire de référence ? Que faire en cas d’absence au cours de l’année ? Comment faire si mon salarié a plusieurs employeurs ?…
Pour répondre à ces questions n’hésitez pas à consulter un conseiller DV Experts : https://www.dv-experts.com/contact/
